Après le week-end de violences des 17 et 18 octobre, des milliers de commerçants ont retrouvé leur boutique vitrine brisée, rayons vidés. Leurs salariés se demandent s’ils seront payés pendant les travaux. Le gouvernement a répondu le lundi 19 octobre avec une série de mesures d’urgence, dont un chômage partiel pris en charge par l’État et applicable dès ce mardi 20 octobre.
Voici ce qui a été annoncé, et ce que cela change concrètement pour les salariés et les patrons des magasins touchés.
Plan de l'article
Au moins 3 000 commerces touchés #
Selon BFM Business, le ministre du Commerce Serge Papin a dénombré « au moins 3.000 » commerces dégradés ou pillés. Le chiffre dépasse l’estimation de 2 000 avancée plus tôt par les chambres de commerce et d’industrie. Le président du réseau des CCI, Alain Di Crescenzo, a évoqué sur RTL une facture qui devrait se chiffrer en « centaines de millions d’euros » pour les commerçants.
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À la sortie de la cellule interministérielle de crise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a justifié l’urgence : il faut « permettre aux commerçants de redémarrer très vite » pour ne pas « abîmer » les emplois.
Un chômage partiel qui ne coûte rien à l’employeur #
La mesure phare porte sur l’activité partielle, déclenchée par instruction ministérielle. « On ne va pas le faire à 70 %, on le fait tout de suite à 100 % », a lancé Sébastien Lecornu, cité par BFM Business.
Ce que touchera le salarié
Le « 100 % » prête à confusion, et il faut le lire correctement. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a précisé la règle sur France Inter, selon Capital : les employés concernés pourront « toucher 60 % de leur salaire brut et 100 % s’ils sont au Smic ». BFM Business rappelle que 60 % du brut correspondent à environ 72 % du salaire net.
Le « 100 % » concerne donc surtout la prise en charge par l’État. La part normalement payée par le chef d’entreprise sera financée par le gouvernement : « ça ne coûtera rien aux entreprises », a résumé Jean-Pierre Farandou. Pour un salarié au Smic, l’indemnisation équivaut au salaire habituel. Au-dessus, la baisse reste réelle, mais l’emploi est préservé le temps de remettre la boutique en état.
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Ce qu’il faut faire en pratique
Si vous travaillez dans un commerce touché, c’est votre employeur qui place l’équipe en activité partielle et qui vous verse l’indemnité, à la date habituelle de la paie. Comme le rappelle Service-Public.fr, il doit faire figurer sur le bulletin de paie, ou dans un document annexé, le nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués et les sommes versées. Vérifiez ces lignes à la prochaine fiche de paie.
Cotisations étalées et fonds de soutien #
Les commerçants sinistrés auront aussi droit à un étalement des cotisations sociales et patronales des trois prochains mois sur douze mois, d’après Capital. Le ministre du Travail explique cette durée par le temps « nécessaire pour faire les travaux de restauration et, pour les magasins, de refaire les stocks ». Un point d’étape est prévu au bout de ces trois mois.
BFM Business signale en outre le report de charges sociales et fiscales et la création d’un fonds de soutien spécifique pour les victimes. Son montant et ses modalités n’étaient pas encore détaillés lundi.
Les assureurs appelés à accélérer
Le gouvernement a engagé des discussions avec les compagnies d’assurance. Il leur demande d’« accélérer les différentes expertises », d’éviter les « tracasseries de procédures » et de « verser des acomptes » rapidement. Pour un commerçant qui doit racheter du stock et réparer une devanture, ces avances peuvent faire la différence.
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Objectif : sauver la saison de Noël #
Le calendrier n’a rien d’anodin. Pour beaucoup de boutiques, novembre et décembre représentent une part décisive du chiffre d’affaires annuel. « L’objectif, c’est de permettre aux commerçants de repartir le plus vite possible dans leur activité et de sauver les fêtes de Noël », a résumé Jean-Pierre Farandou.
Pour mesurer l’enjeu, BFM Business rappelle un précédent : les émeutes de juin et juillet 2023 avaient coûté 793 millions d’euros aux assureurs, pour quelque 17 000 sinistres déclarés, selon France Assureurs. Les dommages aux entreprises et aux biens professionnels représentaient alors 66 % de la facture.
Ce qui reste à préciser #
Plusieurs points restaient flous lundi soir : le montant exact du fonds de soutien, la base de calcul retenue pour les salaires au-dessus du Smic, et la durée réelle du dispositif au-delà des trois mois annoncés. Salariés comme employeurs ont intérêt à suivre les précisions du ministère du Travail dans les prochains jours. Un commerçant qui hésite peut aussi se rapprocher de sa chambre de commerce, en première ligne pour recenser les dégâts.
