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Aides à l'installation

DJA 

Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire. Elles s’adressent aux candidats à l’installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire ayant un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA...) et ayant suivi l’accompagnement installation (PPP).

La Dotation Jeune Agriculteur ou DJA, aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole.

Le montant de la DJA est établi selon une grille régionale, avec un montant de base par zone auquel viennent s’ajouter des modulations positives pour 5 types de critères dont 4 sont nationaux et 1 régional :

  • Installation hors Cadre Familial
  • Projet agro-écologique
  • Projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi divisé en deux sous-critères analysés chacun indépendamment
  • Projet à coût de reprise / modernisation important
  • Maintien du foncier agricole en zone de déprise ou de pression foncière (critère régional)

Les montants de base pour la région Occitanie sont établis à :

Zones

Montant de base

Plaine

12 000€

Montagne

17 000€

Défavorisée

23 000€

 

 

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
  • Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti
  • Exonération partielle des cotisations sociales

Plaquette de présentation : http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/autres_aides_nat.pdf

D’autres avantages au statut de jeune agriculteur :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPU, quotas...) selon le Projet Agricole Départemental.
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

CEFI : Contrat Emploi Formation Installation

Ce dispositif du Conseil Régional est à destination des candidats à l’installation Hors Cadre Familial remplissant les conditions à l’obtention de la DJA

Le jeune réalise chez l’agriculteur, futur associé ou cédant, un stage de parrainage d’une durée maximale d’un an visant à préparer l’association ou la transmission de l’exploitation, en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation. Ce dispositif est un gage de réussite pour certains projets et évite des associations ou reprises qui auraient été faites trop rapidement et qui n’auraient pas fonctionné.

Plaquette régionale CEFI : http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette4_cefi.pdf

Aide à l’habitat des agriculteurs récemment installés, du Conseil Régional

Aide financière à la rénovation et à la construction permettant aux nouveaux agriculteurs de moins de 5 ans d’accéder à un logement principal. L’aide est comprise entre 2000 et 4600€ et prend en charge 50% du montant hors taxe des travaux éligibles.

Plaquette régionale aide habitat : http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette1_aide_habitat.pdf

Installation progressive

C’est une aide financière du Conseil Régional pour acquérir un premier outil de production dans le but de préparer à terme un projet économiquement viable. L’aide prend en charge 50% des montants HT des investissements éligibles et est plafonnée à 10 000 €.

Plaquette régionale installation progressive : 

http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette3_installation_ja.pdf

Aide à l’agriculture de groupe

Aide à l’acquisition de parts sociales de GAEC : C’est une avance remboursable pour le financement des immobilisations personnelles du candidat à l'installation (acquisition de parts sociales de GAEC). Prêt à taux zéro, d'un montant maximum de 25 000 €, remboursable sur 5 ans (voire 7 ans) différé de 2 ans.

Aide à l’adhésion en CUMA pour la mécanisation : prise en charge de 50% du montant de capital social acquis lors de l’adhésion à une CUMA. (60% en zone défavorisée ; 25% lors d'une succession familiale). Le montant de capital social éligible est compris entre 300 € et 4 500 €.

Plaquette régionale aide agriculture de groupe :  http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette7_agriculturedegroupe.pdf

Aide au portage du foncier

C’est une aide visant à différer la période d’acquisition du foncier pour un jeune agriculteur hors cadre familial, ou en installation supplémentaire, et s’installant avec les aides DJA. L’objectif est d’alléger les investissements de départ et de commencer à financer du foncier quand la capacité de remboursement du jeune sera plus importante.

La SAFER acquiert du foncier et le met à disposition du candidat à l'installation par Convention d'Occupation Précaire et Provisoire (COPP) pour une durée de 5 ans (prolongation possible jusqu'à 10 ans).

Les frais liés au portage du foncier (intérêts d'emprunt) sont pris en charge par le Conseil Régional pendant une durée de 7 ans maximum, à un taux annuel plafonné de 3%, dans la limite de 25 000 € par dossier.

Le jeune agriculteur verse un fermage à la SAFER. A l'issue de la COPP, le jeune agriculteur acquiert le foncier au prix d'achat initial complété par les frais lié au portage restant à la charge de la SAFER. Les fermages annuels versés au titre de la COPP seront déduits du prix d'achat au moment de la rétrocession.

Le montant maximal de l'achat de foncier relevant de ce dispositif est plafonné à 150 000 € par installation.

Plaquette régionale portage du foncier :

http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/plaquette9_acquisition_foncier.pdf

Labeliance Agri

Les porteurs de projet qui ne bénéficient pas d’un apport financier suffisant peuvent solliciter le fonds Labeliance Agri qui accompagne les projets d’installation.

Labeliance Agri, dispositif issu de la collaboration entre Labeliance Invest et la Fédération Nationale Ovine, est une solution de financement fonds propres dédiés aux exploitatns agricoles en 1ère installation ou en développement. Le dispositif se décline en 2 volets :

  • Un apport en fonds propres dans le capital de l’exploitation
  • Un portage temporaire du foncier

Plaquette de présentation :

http://www.mp.chambagri.fr/IMG/pdf/Plaquette_LBA.pdf

Aide au conseil et au suivi

Certains projets nécessitent un suivi et/ou un conseil rapproché en amont mais aussi en aval de l’installation (approche technique, étude de marché...). Cette aide permet de prendre en charge 80% du coût de la prestation dans la limite de 1 500 €.

Fonds d’Avance Cheptel

Le GIE élevage accorde un prêt à 0% d’une durée maximum de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé, pour l’acquisition de cheptels reproducteurs. Les montants d’aide sont différents selon les espèces.